Réponses à vos questions fréquentes sur les impôts des non-résidents
Si vous êtes aux États-Unis avec un visa J-1 ou un autre visa temporaire, le système fiscal américain peut rapidement sembler compliqué. De nombreux non-résidents se demandent s’ils doivent déclarer, quels formulaires s’appliquent à leur situation et ce qui se passe en cas d’erreur ou de retard.
Voici des réponses claires, spécifiques aux non-résidents, aux questions fiscales américaines les plus fréquentes, afin de vous aider à comprendre vos obligations et à déclarer en toute confiance.
1. Les nonresident aliens doivent-ils déposer une déclaration fiscale américaine ?
Oui, la plupart des nonresident aliens ont une obligation déclarative aux États-Unis.
Vous devez généralement déclarer si vous êtes :
- Un nonresident alien ayant perçu un revenu de source américaine
- Un nonresident alien dont l’impôt américain n’a pas été entièrement couvert par les retenues à la source
- Présent aux États-Unis avec un visa F, J, M ou Q, même sans revenu (le Formulaire 8843 reste obligatoire)
Si vous avez perçu un revenu américain, vous devez généralement déposer le Formulaire 1040-NR.
Si vous n’avez perçu aucun revenu mais étiez présent avec un visa exempté, vous devez tout de même déposer le Formulaire 8843.
Une déclaration d’impôt d’État peut également être requise selon l’endroit où vous avez vécu ou travaillé.
2. Les non-résidents peuvent-ils bénéficier d’une convention fiscale ?
Peut-être. Les États-Unis ont conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays qui peuvent réduire ou éliminer l’impôt américain sur certains types de revenus pour les non-résidents.
Votre éligibilité dépend de :
- Votre pays de résidence fiscale
- Votre type de visa
- Le type de revenu perçu
- La durée de votre présence aux États-Unis
Les avantages des conventions fiscales ne sont jamais automatiques. Ils doivent être demandés correctement sur les formulaires non-résidents, et l’éligibilité varie selon la situation individuelle.
3. Qu’est-ce qu’un formulaire W-2 ?
Le Formulaire W-2 indique les salaires que vous avez gagnés en tant qu’employé et les impôts retenus sur votre paie.
Si vous avez travaillé pour un employeur américain, vous devez recevoir un W-2 avant la fin janvier suivant l’année fiscale. Vous utilisez ce document pour préparer votre déclaration fiscale de non-résident.
4. Qu’est-ce que le Formulaire 1042-S ?
Le Formulaire 1042-S déclare certains types de revenus américains versés à des non-résidents, notamment :
- Bourses d’études ou fellowships
- Stipends
- Revenus exonérés au titre d’une convention fiscale
- Certains revenus liés à la recherche, à l’enseignement ou à des investissements
Vous pouvez recevoir à la fois un W-2 et un 1042-S la même année, et les deux doivent être déclarés correctement dans votre déclaration de non-résident.
5. Qu’est-ce que le Formulaire 8843 et qui doit le déposer ?
Le Formulaire 8843 n’est pas une déclaration d’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un document obligatoire servant à expliquer votre statut de visa et à exclure certains jours de présence aux États-Unis.
Vous devez déposer le Formulaire 8843 si vous étiez aux États-Unis avec un statut F, J, M ou Q et que vous êtes considéré comme « exempt individual » pour le Substantial Presence Test. Cette obligation s’applique même si vous n’avez perçu aucun revenu.
Si vous ne déposez que le Formulaire 8843 et n’avez aucun revenu, vous n’avez généralement pas besoin d’un SSN ou d’un ITIN.
6. Qu’est-ce que le Formulaire 1098-T et les non-résidents l’utilisent-ils ?
Le Formulaire 1098-T indique les frais de scolarité et dépenses éducatives pour les crédits d’impôt américains liés aux études.
Les nonresident aliens ne peuvent pas demander les crédits d’impôt américains pour l’éducation, même s’ils reçoivent un Formulaire 1098-T. Ce formulaire est souvent émis pour des raisons administratives et n’est généralement pas utilisé pour une déclaration de non-résident.
7. Les non-résidents peuvent-ils déclarer leurs impôts en ligne ?
Oui, les non-résidents éligibles peuvent déposer leur déclaration fédérale en ligne, y compris le Formulaire 1040-NR. Certaines déclarations d’État peuvent toutefois nécessiter une impression et un envoi postal selon l’État et la situation.
8. Quelle est la date limite du 15 avril ?
Le 15 avril est la date limite standard pour déposer la déclaration fiscale américaine de l’année précédente.
Pour l’année fiscale 2025, la date limite est le 15 avril 2026. Déposer dans les délais permet d’éviter des pénalités en cas d’impôt dû et garantit un traitement plus rapide des remboursements.
9. Que se passe-t-il si je dépasse la date limite ?
Si vous avez droit à un remboursement, l’IRS ne facture généralement pas de pénalité pour un dépôt tardif. Toutefois, vous devez déposer dans un délai de trois ans à compter de la date limite initiale pour pouvoir réclamer ce remboursement.
Si vous devez de l’impôt et déposez en retard, des pénalités et intérêts peuvent s’appliquer. Le Formulaire 8843 reste obligatoire même en cas de retard ou d’absence de revenu.
10. Puis-je déclarer sans SSN ou ITIN ?
Si vous devez déposer le Formulaire 1040-NR et que vous n’avez pas de SSN, vous devrez généralement demander un ITIN.
Si vous ne déposez que le Formulaire 8843 et n’avez aucun revenu, un SSN ou ITIN n’est généralement pas nécessaire.
11. Quels documents sont généralement nécessaires pour déclarer ?
Documents courants :
- Passeport
- Visa et documents d’immigration tels que DS-2019 ou I-20
- Dates d’entrée et de sortie des États-Unis
- Formulaires W-2, 1042-S ou autres relevés de revenus
- SSN ou ITIN, si requis
Avoir des dossiers complets permet d’éviter erreurs et retards.
- Qui est considéré comme nonresident alien à des fins fiscales ?
Vous êtes généralement nonresident alien si vous ne remplissez pas le Green Card Test ni le Substantial Presence Test.
De nombreux étudiants J-1, stagiaires, trainees et travailleurs saisonniers restent non-résidents pendant une ou plusieurs années selon leur catégorie de visa et leur durée de séjour.
Le statut de résidence doit être déterminé avec soin, car il influence les formulaires à déposer et les règles fiscales applicables.
- Comment les non-résidents déposent-ils leur déclaration fiscale américaine ?
Les non-résidents déposent le Formulaire 1040-NR, accompagné des annexes requises et du Formulaire 8843 lorsque nécessaire.
Les formulaires et logiciels destinés aux résidents ne doivent pas être utilisés sauf si vous êtes correctement classé comme résident à des fins fiscales.
Message rassurant
Les règles fiscales américaines pour les non-résidents sont spécifiques et souvent mal comprises. Mais une fois que vous savez quels formulaires s’appliquent à votre situation et ce que l’IRS attend, le processus devient beaucoup plus clair.
Déclarer correctement protège votre remboursement, votre conformité en matière de visa et votre tranquillité d’esprit.
Commencez à utiliser nos services en sélectionnant celui qui correspond à votre situation ici :
https://j1summertaxback.com/service-selector