Récupération de la retenue à la source sur les dividendes norvégiens pour les non-résidents

Si vous investissez dans des sociétés norvégiennes tout en résidant en dehors de la Norvège, vous avez peut-être remarqué qu’une part importante de vos dividendes est prélevée avant même d’arriver sur votre compte. Cette déduction s’appelle la retenue à la source sur les dividendes norvégiens (Dividend Withholding Tax – DWT) et, pour de nombreux non-résidents, elle est plus élevée que le taux réellement applicable en vertu des conventions fiscales.

Beaucoup d’investisseurs pensent que cet impôt est définitif. En réalité, un grand nombre de non-résidents ont droit à un remboursement partiel, voire total.

Ce guide explique :

• Comment fonctionne la retenue à la source sur les dividendes en Norvège
• Quand des réductions ou exonérations peuvent s’appliquer
• Comment récupérer l’impôt retenu en trop

Comment les dividendes sont-ils imposés en Norvège ?

La Norvège applique une retenue à la source légale sur les dividendes versés par des sociétés norvégiennes à des actionnaires non-résidents.

Si aucune réduction n’est appliquée à la source, les dividendes sont généralement versés nets d’une retenue de 25 %.

La responsabilité du prélèvement incombe :

• À la société norvégienne versant le dividende
• Ou à l’établissement financier payeur

S’ils ne disposent pas de la documentation valide confirmant qu’un taux réduit ou une exonération s’applique, ils doivent retenir le taux légal complet.

C’est pour cette raison que de nombreux non-résidents paient plus d’impôt que nécessaire selon les conventions fiscales.

Quand la retenue à la source peut-elle être réduite ou supprimée ?

La Norvège autorise des taux réduits ou des exonérations dans plusieurs situations, principalement via les conventions fiscales.

1. Allégement en vertu d’une convention fiscale

De nombreux pays ont signé une convention contre la double imposition avec la Norvège.

Ces conventions réduisent souvent la retenue sur dividendes à 15 % ou moins.

2. Exonération pour certaines sociétés de l’EEE

Certains actionnaires corporatifs qualifiés situés dans l’EEE peuvent bénéficier d’une exonération totale, sous réserve de conditions strictes de substance et de détention.

Pourquoi la retenue excessive est-elle si fréquente ?

Dans la majorité des cas, la retenue excessive ne signifie pas que vous n’êtes pas éligible. Elle survient généralement parce que :

• Les documents requis n’ont pas été fournis avant la date de paiement
• Le dépositaire ou le compte nominé n’a pas transmis les informations
• L’investisseur ignorait qu’il fallait demander l’application du traité à l’avance

Si les documents ne sont pas fournis à temps, le payeur doit retenir 25 %, même si vous avez droit à un taux réduit.

Que faire si trop d’impôt a été retenu ?

Si vous aviez droit à un taux réduit (par exemple 15 %) mais que 25 % ont été retenus, vous pouvez demander le remboursement de l’excédent auprès de l’administration fiscale norvégienne.

Une demande de remboursement nécessite généralement :

• Un formulaire officiel de demande de remboursement norvégien
• Une preuve de résidence fiscale pour l’année concernée
• Des relevés ou confirmations de dividendes
• Une preuve de bénéficiaire effectif

Les délais de traitement peuvent être longs (souvent plusieurs mois ou plus).
Une documentation complète et précise est essentielle.

Exemple pratique

Un investisseur non-résident reçoit 6 000 € de dividendes bruts d’actions norvégiennes.

Aucune réduction n’a été appliquée à la source.
Retenue de 25 % : 1 500 €
Dividende net reçu : 4 500 €

Si cet investisseur réside dans un pays ayant un traité prévoyant un taux de 15 %, l’impôt correct serait :

15 % de 6 000 € = 900 €

Remboursement potentiel :
1 500 € – 900 € = 600 €

Sur plusieurs années, ces montants peuvent devenir significatifs.

Puis-je demander le remboursement moi-même ?

Oui, c’est possible.

Cependant, la procédure comporte :

• Des exigences formelles strictes
• Des documents spécifiques selon le pays
• Des délais de réponse longs
• Des risques de rejet en cas d’erreur

Toute information manquante ou incorrecte peut entraîner un rejet ou un retard important.

Points essentiels à retenir

• Le taux légal norvégien de retenue sur dividendes est de 25 %
• De nombreux traités fiscaux réduisent ce taux à 15 % ou moins
• Si la réduction n’est pas appliquée à la source, un remboursement peut être possible
• Les demandes nécessitent une documentation précise
• Les montants récupérables peuvent être significatifs sur plusieurs années

Les dividendes représentent une part importante du rendement d’un investissement.
Sans demande de remboursement, une partie de ce rendement peut être perdue définitivement.

Si vous avez reçu des dividendes de sociétés norvégiennes et pensez qu’un excédent d’impôt a été retenu, il est important d’examiner votre éligibilité à un remboursement et d’agir dans les délais appropriés.

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