Qui est une « personne exemptée » pour le Substantial Presence Test ?
Certains titulaires de visa sont classés comme « personnes exemptées » dans le cadre du Substantial Presence Test (SPT). Cela signifie que leurs jours de présence physique aux États-Unis ne sont pas comptabilisés pour déterminer leur résidence fiscale pendant une période limitée.
Ces catégories incluent généralement :
- Les étudiants en visa F-1 et J-1 (généralement exemptés pendant 5 années civiles maximum)
- Les chercheurs, professeurs et enseignants en visa J-1 (généralement exemptés pendant 2 années civiles maximum)
- Certains diplomates et employés de gouvernements étrangers
- Les athlètes professionnels présents temporairement pour des événements caritatifs
Important :
« Exempté » ne signifie pas exempté d’obligation fiscale. C’est l’une des confusions les plus fréquentes. Cela signifie uniquement que vos jours ne sont pas comptés pour le Substantial Presence Test. Vous pouvez néanmoins avoir une obligation de déclaration fiscale.
Exemples concrets
Étudiant en F-1
Un étudiant international en visa F-1 dans sa troisième année aux États-Unis est généralement encore considéré comme non-résident fiscal. Dans la plupart des cas, il doit déposer le Form 1040-NR, et non le Form 1040.
Chercheur en J-1
Un chercheur en J-1 peut bénéficier de l’exemption de deux ans. Une fois cette période terminée, ses jours commencent à être comptabilisés. Beaucoup de personnes continuent par erreur à déclarer en tant que non-résidents après ce délai, ce qui peut entraîner des problèmes sérieux avec l’IRS.
Travailleur en H-1B
Les titulaires d’un visa H-1B ne bénéficient d’aucune exemption. S’ils atteignent le seuil des 183 jours selon le Substantial Presence Test, ils sont considérés comme résidents fiscaux américains.
Passage d’un visa F-1 ou J-1 vers H-1B
C’est l’un des cas les plus complexes. Les jours auparavant exemptés peuvent commencer à être comptabilisés à partir du changement de statut. Cela peut entraîner un changement de résidence fiscale en cours d’année et nécessiter une déclaration dite « dual-status ».
L’exception de « Closer Connection »
Même si vous remplissez les conditions du Substantial Presence Test, vous pouvez éviter d’être traité comme résident fiscal américain si :
- Vous avez passé moins de 183 jours aux États-Unis pendant l’année en cours, et
- Vous pouvez démontrer des liens plus étroits avec un autre pays
Dans ce cas, vous devez déposer le Form 8840 auprès de l’IRS pour demander cette exception. Cette procédure est technique et nécessite une documentation précise.
Substantial Presence Test vs Green Card Test
Il est essentiel de distinguer ces deux critères :
Substantial Presence Test
Basé sur le nombre de jours de présence physique aux États-Unis.
Green Card Test
Basé sur le statut d’immigration.
Si vous détenez une carte verte américaine (Green Card), vous êtes automatiquement considéré comme résident fiscal américain, quel que soit le nombre de jours passés aux États-Unis durant l’année.
Pourquoi le Substantial Presence Test est si important
Votre statut fiscal détermine :
- Le formulaire à déposer (Form 1040 ou Form 1040-NR)
- L’obligation éventuelle de déclarer vos revenus mondiaux
- L’éligibilité à certaines déductions, crédits ou conventions fiscales
- Votre exposition à des pénalités de l’IRS
- Votre conformité en matière d’immigration
La détermination correcte du statut de résidence est la base d’une déclaration fiscale conforme.
Conclusion
Le Substantial Presence Test est l’une des règles fiscales américaines les plus importantes , et les plus mal comprises , pour les non-résidents. Que vous soyez en visa F-1, J-1, H-1B ou autre, compter correctement vos jours de présence peut faire la différence entre conformité et erreurs coûteuses.
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