Comment demander votre ITIN depuis l’extérieur des États-Unis
Si vous êtes un non-résident et que vous devez déposer des formulaires fiscaux américains, l’une des premières informations demandées sera un numéro d’identification fiscale (TIN). Pour de nombreuses personnes, il s’agit d’un numéro de sécurité sociale (SSN). Si vous n’êtes pas éligible à un SSN, vous devrez peut-être demander un Individual Taxpayer Identification Number (ITIN).
Cette situation est très courante pour les étudiants J-1, stagiaires, trainees et autres non-résidents ayant perçu des revenus de source américaine mais étant déjà retournés dans leur pays. Faire une demande d’ITIN depuis l’extérieur des États-Unis peut sembler compliqué, mais le processus devient beaucoup plus clair une fois que vous en comprenez les étapes.
Quand avez-vous besoin d’un ITIN ?
Vous devrez peut-être demander un ITIN si vous êtes un nonresident alien qui :
- A perçu un revenu imposable de source américaine et n’est pas éligible à un SSN
- Dépose une déclaration fiscale américaine
- Demande un remboursement d’impôt américain
- Demande un avantage au titre d’une convention fiscale nécessitant un ITIN
Si vous disposez déjà d’un numéro de sécurité sociale (SSN) valide, vous n’avez pas besoin d’un ITIN.
Si vous devez uniquement déposer le Formulaire 8843 et que vous n’avez perçu aucun revenu imposable de source américaine, vous n’avez généralement pas besoin d’un ITIN.
Demander un ITIN depuis l’extérieur des États-Unis
Étape 1 : Remplir le Formulaire W-7
La demande d’ITIN commence toujours par le Formulaire W-7, qui est la demande officielle de l’IRS pour obtenir un Individual Taxpayer Identification Number. Ce formulaire doit être rempli avec précision et signé avant envoi.
Étape 2 : Obtenir des documents d’identification certifiés
L’IRS exige une preuve de votre identité et de votre statut étranger. Pour les demandeurs situés hors des États-Unis, c’est souvent la partie la plus stressante du processus.
L’IRS accepte :
- Un passeport valide non expiré, original ou copie certifiée conforme
Il est fortement déconseillé d’envoyer votre passeport original. À la place, vous devez obtenir une copie certifiée conforme auprès de l’une des entités suivantes :
- L’autorité gouvernementale ayant délivré le passeport
- Une ambassade ou un consulat des États-Unis (sur rendez-vous)
- Un Certified Acceptance Agent autorisé par l’IRS
Si vous ne possédez pas de passeport, l’IRS exige une combinaison spécifique de documents alternatifs, mais cette procédure est plus complexe et entraîne souvent des retards.
Étape 3 : Envoyer votre demande d’ITIN à l’IRS
Une fois le Formulaire W-7 complété et vos documents certifiés, vous devez envoyer l’ensemble du dossier à l’IRS. Celui-ci comprend :
- Le Formulaire W-7 signé
- Les documents d’identification certifiés
- Tous les documents justificatifs requis
Demander un ITIN en même temps que votre déclaration fiscale
De nombreux non-résidents demandent un ITIN au moment où ils déposent leur déclaration fiscale américaine.
Dans ce cas, votre dossier doit inclure :
- Le Formulaire 1040-NR
- Le Formulaire W-7 signé
- Une copie certifiée conforme de votre passeport
Lorsque la demande est envoyée avec une déclaration fiscale, les responsables scolaires ne sont pas autorisés à certifier les documents. La certification doit provenir de l’autorité émettrice, d’une ambassade ou d’un consulat américain, ou d’un Certified Acceptance Agent.
Demander un ITIN avant de déposer votre déclaration fiscale
Certains non-résidents préfèrent obtenir un ITIN d’abord et déposer leur déclaration plus tard.
Si vous faites la demande à l’avance :
- Vous devez toujours remplir et signer le Formulaire W-7
- La certification des documents peut être effectuée par un responsable scolaire autorisé, un bureau de l’IRS ou un Certified Acceptance Agent
- Votre ITIN pourra ensuite être utilisé pour de futures déclarations fiscales
Cette approche peut être utile si vous prévoyez de déposer plusieurs déclarations fiscales américaines à l’avenir.
Combien de temps faut-il pour recevoir un ITIN ?
Les délais de traitement varient selon la période de l’année :
- Six à huit semaines pendant les périodes calmes
- Beaucoup plus longtemps pendant la haute saison fiscale (janvier à avril)
Faire la demande le plus tôt possible permet d’éviter des retards, surtout si vous attendez de déposer une déclaration fiscale et de demander un remboursement.
Vérifier le statut de votre demande d’ITIN
Vous pouvez vérifier le statut de votre demande d’ITIN sept semaines après l’envoi en appelant l’IRS depuis l’extérieur des États-Unis au 267-941-1000. Soyez prêt à confirmer votre identité lors de l’appel.
Clarification finale
Demander un ITIN depuis l’extérieur des États-Unis peut sembler intimidant, surtout si vous n’êtes pas familier avec les documents fiscaux américains. Comprendre quand un ITIN est nécessaire, quels documents sont acceptés et comment fonctionne la procédure de demande vous aidera à éviter les refus et les longs retards.
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