Comment déclarer une bourse ou un stipend sur votre déclaration d’impôt américaine

Comment déclarer une bourse ou un stipend sur votre déclaration d’impôt américaine

Guide clair pour les étudiants internationaux non-résidents et titulaires d’un visa J-1

Si vous êtes étudiant international ou titulaire d’un visa J-1 aux États-Unis, les bourses et les stipends sont souvent essentiels pour financer vos études et vos frais de subsistance. Mais à l’arrivée de la saison fiscale, ces montants deviennent souvent une source de confusion.

Les règles applicables aux non-résidents fiscaux sont très spécifiques. Les mal comprendre peut entraîner des problèmes avec l’IRS par la suite.

Faut-il payer des impôts sur une bourse aux États-Unis ?

Oui, une partie de votre bourse peut être imposable.
Tout dépend de l’utilisation des fonds , pas du nom donné à la bourse.

L’IRS divise les bourses en deux catégories :

Dépenses d’éducation qualifiées (généralement non imposables)

Les montants utilisés uniquement pour :

  • Frais de scolarité
  • Frais d’inscription obligatoires
  • Livres
  • Fournitures
  • Équipement requis pour les cours

sont généralement non imposables pour les non-résidents.

Dépenses non qualifiées (généralement imposables)

Les montants utilisés pour :

  • Logement
  • Nourriture
  • Repas
  • Transport
  • Assurance
  • Dépenses personnelles

sont imposables et doivent être déclarés sur le Formulaire 1040-NR.

Exemple :
Si vous recevez 15 000 $ et que 6 000 $ sont utilisés pour le logement et les repas, ces 6 000 $ sont imposables.

Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas une bourse imposable ?

  • Pénalités et intérêts IRS
  • Problèmes pour futurs visas
  • Difficultés lors d’une demande de Green Card
  • Drapeaux de conformité IRS

 

Un stipend est-il imposable ?

Oui.
Les stipends sont généralement imposables pour les non-résidents, même s’ils ne sont pas considérés comme des salaires classiques.

Ils sont souvent :

  • Soumis à l’impôt fédéral
  • Non soumis aux taxes FICA (sécurité sociale / Medicare) pour les non-résidents

Comment déclarer ces montants ?

Les formulaires les plus courants :

  • Formulaire 1042-S (bourses ou stipends imposables)
  • Formulaire W-2 (si traité comme salaire)

Vous devez :

  1. Identifier la part imposable
  2. Reporter les montants sur le Formulaire 1040-NR

Quel est le taux de retenue ?

  • Taux standard : 30 %
  • Peut être réduit à 14 % ou 0 % si :
    • Vous êtes sous visa F, J, M ou Q
    • Il s’agit d’une bourse qualifiée
    • Une convention fiscale s’applique

Les conventions fiscales peuvent-elles réduire l’impôt ?

Oui, mais uniquement si :

  • Votre pays a une convention avec les États-Unis
  • Vous remplissez toutes les conditions
  • Vous déclarez correctement l’avantage sur le 1040-NR

Les conventions ne sont jamais automatiques.

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